[COMMUNIQUÉ] Les territoires du grand ouest alertent sur l’aggravation des conditions de vie et d’accueil des personnes exilées

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bordeaux, le 15 mars 2024

Les territoires du Grand Ouest de la France alertent le Gouvernement sur l’aggravation des conditions de vie et d’accueil des personnes en situation d’exil sur leurs territoires.

Vendredi 15 mars 2024 - 18 collectivités et élu·es parlementaires du grand ouest, membres de l’ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants) constatent et alertent d’une aggravation des conditions d’accueil des personnes en situation d’exil sur leurs territoires. Représentées par Harmonie Lecerf-Meunier, adjointe au Maire de Bordeaux, vice-présidente de l’ANVITA, Agnès Destriau, conseillère départementale de la Gironde et Floriane Varieras, adjointe à la Maire de Strasbourg, co-présidente de l’ANVITA, les collectivités et parlementaires ont notamment indiqué :

• S’inquiéter d’un accès aux titres de séjour et à leurs renouvellements de plus en plus restreint, amplifié par la dématérialisation des procédures et le manque criant de moyens humains en préfecture. Les créneaux de rendez-vous se font très rares et le travail d’accompagnement à l’accès aux titres est presque exclusivement effectué par les partenaires associatifs et les collectivités territoriales.
• Dénoncer une précarisation de la situation des personnes exilées sur nos territoires, au même titre que la population française, aggravée par la précarité administrative, le manque d’accompagnement sur tous les volets de l’inclusion et par des facteurs de discrimination existants. Ils dénoncent une hausse sans précédent du sans-abrisme. Les départements, aux moyens toujours plus limités, témoignent d’une généralisation des ruptures de droit et de parcours des Mineur·es non Accompagné·es (MNA) et des jeunes majeur·es.

Ces constats engendrent des conséquences graves en termes de fabrique de la précarité. À cause de ces carences systémiques, de nombreuses personnes peuvent se retrouver sans-papiers du jour au lendemain.

« Quand le Gouvernement constate que l’État n’est plus en mesure d’assurer un droit, il tente de le supprimer. La remise en cause de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence dans la loi Asile et Immigration, retoquée par le Conseil constitutionnel, en est un exemple », affirme Harmonie Lecerf-Meunier.

À cela, Agnès Destriau ajoute « La censure partielle de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel a notamment souligné la justesse de notre fronde contre l'exclusion de certaines personnes du bénéfice de l'Aide Personnalisé d'Autonomie. Ce qu’il reste du texte nécessite de poursuivre le combat, car il prévoit par exemple d’expulser les jeunes accompagnés par les Départements au titre de la protection de l’enfance lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans. Cela revient à nier tout le parcours d’intégration, et faire d’un espoir un échec. »

« Ce désordre organisé sur nos territoires alimente la banalisation des idées portées historiquement par les extrêmes droites, faisant de la migration la cause de tous nos maux. Ces discours, allant d’arguments économiques jusqu’aux arguments sécuritaires, criminalisent les personnes étrangères et se traduisent parfois en actes de violence. C’est une réelle préoccupation en vue des prochaines élections européennes » conclut Floriane Varieras.

À l’issue de ces échanges, les collectivités annoncent la volonté de porter ensemble l’observation et le recensement des défaillances d’accès aux droits pour les personnes exilées, et un pouvoir discrétionnaire des préfet·es rendant l’application du droit illisible sur les territoires.