Guide : Accueil inconditionnel sous le prisme juridique

Découvrez le guide de l'ANVITA : Accueil inconditionnel sous le prisme juridique. Cadre et outils juridiques à destination des collectivités.

Publié en janvier 2023,  celui-ci revient sur les différentes catégories de statut administratif des personnes exilées, dresse un panorama sur les droits inconditionnels en France et enfin décrit différents outils visant à améliorer les conditions de vie de ces personnes.

Pour rappel, l’ANVITA n’est pas une association composée de juristes et elle s’appuie sur le travail bénévole et/ou stagiaire pour produire ce guide. Merci aux juristes qui y ont contribué.