Fiche information - Accueil des exilé·es d'Ukraine

Profil des ressortissant·es :

Depuis le début du conflit, et en date du 06 avril 2022, plus de quatre millions et demi de personnes exilées ukrainiennes ont fui leur pays. Parmi elles, 50 000 ont trouvé refuge en France selon le préfet Joseph Zimet, en charge de la coordination de cet accueil. La majorité des arrivées en France s’effectue à Nice, à Strasbourg, et en Ile-de-France.

Les ressortissant·es ukrainien·nes qui arrivent en France sont principalement des femmes, enfants, et personnes âgées. Une part des exilé·es sont des ressortissant·es d’autres pays (étudiant·es étranger·es, personnes elles-mêmes exilées en Ukraine…).

Gestion nationale de l'accueil :

Le gouvernement français se prépare à accueillir « au moins 100 000 » exilé·es en provenance d’Ukraine. Pour répondre à cet objectif, 400 millions d’euros ont été débloqués par l’Etat.

Une cellule interministérielle de crise dirigée par le préfet Joseph Zimet coordonne cet accueil. En parallèle, un comité de suivi de la politique d’accueil des déplacé·es ukrainien·nes est mis en place chaque semaine avec de nombreuses associations, parmi lesquelles l’ANVITA.

La gestion de crise a été pensée à l’échelle locale par l’Etat, en privilégiant une coordination départementale entre les préfectures et les collectivités.

Mobilisation des territoires :

Les collectivités sont mobilisées : appels aux dons, vote de subventions à des ONG et fonds de solidarité tels que le FACECO, recensement et mise à disposition d’hébergements et de logements vacants, accompagnement à la scolarisation, aides alimentaires, vestimentaires et à la mobilité, etc.

► L'ANVITA tient un tableau recensant les actions des collectivités, mis à jour régulièrement. Contactez contact[at]anvita.fr pour y avoir accès !

De manière hebdomadaire, les collectivités de l’ANVITA se réunissent pour échanger sur les enjeux de cet accueil.

Protection temporaire :

Les exilé·es ukrainien·nes bénéficient de la protection temporaire. Ce dispositif, adopté le 03 mars 2022 par le Conseil de l’Union européenne inclut :

• Un droit de séjour (sous la forme d’une autorisation provisoire de séjour ou APS) ;
• L’accès au marché du travail sans délai (sous réserve d’une autorisation de travail venant garantir le respect du code du travail) ;
• L’accès à un enseignement pour adultes et à la formation professionnelle ;
• L’accès au logement ;
• L’aide sociale ;
• L’aide médicale ;
• Un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ainsi que l'accès à la scolarité pour les enfants ;
• Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (de 14,2 € / j.).

Cette protection s’applique pour une durée d’un an et peut être prolongée, par périodes de six mois, pour deux ans au maximum. Ses bénéficiaires peuvent déposer une demande d’asile standard en parallèle.

► Pour en savoir plus : synthèse de la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire.

Dispositifs d’hébergement :

Le dispositif d’hébergement et de logement piloté par l’Etat est structuré en trois grandes étapes :

1. Sas d’accueil d’urgence à l’arrivée : hébergement d’une à deux nuits pour une prise en charge humanitaire d’urgence, dans des hôtels, gymnases…
2. Hébergement ad hoc transitoire : lieu d’hébergement collectif avec un accompagnement social par une association missionnée par l’Etat ou de l’hébergement citoyen.
3. Logement pérenne : en priorité des logements autonomes, mais aussi des intermédiations locatives.

Deux cas de figure sont possibles afin d’héberger les personnes venues chercher refuge :

• Les propositions des particuliers, en hébergement solidaire : via cette plateforme. Ces hébergements doivent être encadrés par les organisations et associations locales.
• Les propositions des collectivités et personnes morales : via cette plateforme.

A noter que les logements proposés par les collectivités doivent être disponibles tout de suite, et ce à titre gracieux. De manière générale, les collectivités sont invitées à faire remonter aux préfectures les arrivées d'exilé·e ukrainien·ne sur leur territoire.

Ressources pour accompagner à l’accueil :

• Livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine, Ministère de l’Intérieur (version bilingue FR / UKR).
• Guide : Hébergement citoyen des déplacés ukrainiens. Éléments de cadrage, retour d’expériences et bonnes pratiques,  Ministère du Logement (version FR).
• Livret de santé, Santé Publique France (version bilingue FR / UKR).
• Information pour le droit au compte bancaire, Banque de France et Préfecture de la Seine-Saint-Denis (version FR).
• Offre de formation en ligne pour apprendre le français et mieux connaître les valeurs et le fonctionnement de la société française, DGEF (versions FR et UKR).
• Information pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine, Vétérinaires pour tous (versions FR et UKR).