Mobilisation du foncier vacant

Retrouvez la fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope : "Mobilisation du foncier vacant".

Cette fiche pratique à destination des collectivités territoriales et des associations propose des outils pratiques et techniques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de
personnes vulnérables.

Celle-ci s'insère dans le cadre du travail mené au sein du Club des collectivités engagées.

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