Sortie officielle du guide juridique 🗞️

Découvrez le dernier guide de l'ANVITA : « Accueil inconditionnel sous le prisme juridique. Cadre et outils juridiques à destination des collectivités ».

Celui-ci revient sur les différentes catégories de statut administratif des personnes exilées et dresse un panorama des droits inconditionnels en France. Il cite enfin différents outils inspirants que peuvent mobiliser les territoires en matière d’accueil.

Né du besoin exprimé par différentes collectivités membres de l’ANVITA, ce guide vise à les soutenir et outiller au mieux dans leurs politiques publiques d’accueil des publics aux droits incomplets. Pour l’ANVITA, il s’est agi d’apporter un éclairage juridique sur l’accueil inconditionnel face à des discours discrétoires la qualifiant d’utopie et d’idéologie. Le guide aspire à rassurer sur la légalité des actions menées en rappelant l’état du droit positif en matière de droits des personnes et de responsabilités des collectivités.

Le guide a officiellement été lancé en janvier 2023 à l’occasion du colloque « Les territoires face aux enjeux de l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées », qui s’est tenu au Sénat. Celui-ci a réuni plus d’une centaine d’élu·es locaux, de parlementaires et d’acteurs de la société civile.

Le guide a été présenté à l’ensemble de nos membres et de nos partenaires lors d’un temps d’échanges le 2 mars 2023. L’occasion pour Antoine Pelcé et Harmonie Lecerf-Meunier, respectivement élu·es des Villes de Villeurbanne et de Bordeaux, d’en dire quelques mots sur l’usage essentiel qui doit en être fait, tant d’un point de vue politique que technique. Enfin, après une présentation par l’équipe de l’ANVITA, deux outils ont particulièrement été mis en exergue :

• La convention d’occupation temporaire et commodats par Nicolas Mazard, actuel chargé de plaidoyer de l’ANVITA et ancien coordinateur de Un Toit c’est Un Droit 35 ;
• Le contentieux indemnitaire par Morgane Legrand du cabinet de la Maire de Strasbourg.

Merci à toutes et tous pour les riches échanges !

Le guide a été construit en lien avec nos membres et nos partenaires. Nos remerciements vont vers Harmonie-Lecerf Meunier, Antoine Pelcé, Emmanuel Carroz, respectivement élu·es des Villes de Bordeaux, Villeurbanne et Grenoble, et à Jean-Jacques Manterola, directeur des services de la Communauté d’Agglomération du Pays-Basque, pour leurs conseils utiles. Merci également à Claudia Charles du Gisti et à Laure Paradis de Vox Public pour leurs retours précieux.

Enfin, il faut rappeler la non exhaustivité de cette édition 2023. Au vue de l’évolution législative rapide des lois sur l’immigration, ce guide pourra connaître des ré-éditions futures. Pour rappel, l’ANVITA n’est pas une association composée de juristes. Elle s’appuie du travail bénévole, stagiaire et sur ses partenaires. Merci aux juristes qui y ont contribué.