[ULTIME RECOURS DES VILLES] 5 Villes attaquent l'Etat
L'Ultime Recours des Villes
Jeudi 15 février 2024, à 16h30, les Maires de Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon et Rennes ont envoyé une lettre à Emmanuel Macron, l'informant du dépôt de recours simultanés auprès des tribunaux administratifs respectifs de chacune de ces Villes. L'objet de ce recours : les dépenses engagées par les collectivités en lieu et place de l'Etat pour sortir des hommes, femmes et enfants des rues.
Cette compétence est en pratique celle de l'Etat, lequel est largement et structurellement défaillant en la matière. Ainsi que l'a rappelé la Fondation Abbé Pierre, 330 000 personnes sont actuellement sans-domicile-fixe en France, et plus de 4 millions souffrent de mal-logement. Partout, des campements se montent, faute de place en structure d'hébergement d'urgence, malgré ce que prévoit la loi.
Devant cette situation qui perdure depuis plusieurs années, les collectivités ont décidé d'agir. Elles financent des dispositifs d'hébergement et de mise à l'abri, sur leurs fonds propres, qui permettent de répondre à certains besoins. Ces dispositifs s'appliquent de manière inconditionnelle, car le logement est un droit inaliénable et fondamental pour chaque être humain. Mais l'Etat ne peut continuellement se défausser sur les collectivités : il doit être, et redevenir, le garant de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence !
Aussi, dès aujourd'hui, des recours indemnitaires contentieux ont été déposés par les Villes de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Rennes et Strasbourg, pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement et de lutte contre le sans-abrisme.
A l'heure où la loi SRU est remise en cause, où la fin de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence est mis sur la table, et où le Ministère du Logement s'obtient par acharnement à l'encontre des squatters et des locataires précaires, il est indispensable de réaffirmer qu'un toit, c'est un droit, et que l'Etat se doit de respecter ce principe, pour toutes et tous.
L'Association nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) s'associe pleinement à cette initiative de l'Ultime Recours des Villes, et se fera le relai de ses évolutions futures.
- Retrouvez le courrier ainsi que les signataires ici.
- Retrouvez un article de Libération sur l'initiative portée par ces 5 Villes ici.
