CHARTE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS
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La crise de l’accueil des migrant.e.s est avant tout une crise des valeurs mises à mal par les politiques nationales et européennes empêchant, coûte que coûte, les arrivées en Europe de personnes ayant fui leur pays.
Celles-ci sont pourtant inéluctables en raison des conflits, de la pauvreté et du changement climatique. Elles sont inhérentes au droit à la mobilité.
La politique migratoire instaurée tant au niveau européen, qu’au niveau des Etats membres et l’absence de consensus entre les Etats de l’Union aboutissent à la violation des droits fondamentaux et à un manque de solidarité européenne, à la fois entre pays membres et à l’égard de celles et ceux qui fuient des conditions de vie dramatiques.
En France, comme le signalent de nombreuses associations ou encore la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), les droits fondamentaux des personnes migrantes ne cessent d’être restreints. Le combat des associations pour faire valoir ces droits en est un exemple criant comme celui des positions prises par le Défenseur des Droits.
Cette politique de fermeture et de repli sur soi alimente aujourd’hui la défiance, multiplie les risques politiques, déstabilise les opinions publiques et fragilise la place de la France en Europe et dans le monde.
Malgré cette réalité, l’optimisme de la volonté perdure.
C’est ce qui nous anime, en tant qu'élu.e.s, citoyen.ne.s, bénévoles, militant.e.s ou responsables politiques. Cette fraternité fait l’honneur de la France. Elle renforce les bases d’une société inclusive.
Nous sommes en France les dépositaires de valeurs humanistes et d’une tradition historique d’accueil aujourd’hui mise en danger. Nous refusons toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel, entravant les libertés fondamentales et constituant une forme de violence institutionnelle.
Lorsque l’Etat, dans le cadre de ses compétences, organise l’accueil sur un territoire en lien avec la collectivité et la société civile, l’expérience prouve que l’inclusion est possible et enrichissante.
En revanche, lorsque l’Etat est défaillant, les communes et les territoires restent bien seuls avec les associations et les citoyen.ne.s, en première ligne pour faire face à l’urgence humanitaire. Il nous appartient, sur nos territoires, à la fois d’agir à l’image de l’histoire et de la culture d’hospitalité en France et d’interpeller l’Etat pour qu’il assume ses responsabilités. Pour notre part, c’est déjà ce que nous mettons en œuvre dans nos villes avec nos politiques de solidarités. Sur la base de nos expériences, nous faisons des propositions adaptées afin de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’inclusion de toutes personnes de manière inconditionnelle.
1. Nous proposons au-delà de l’hospitalité des villes, la reconnaissance de cette présence temporaire, dite de transit. Cela permettrait de «sécuriser» les parcours migratoires, d’offrir le temps nécessaire à la réflexion sur le projet migratoire, donnant la possibilité à chacun.e de le poursuivre, de l’amender ou d’y renoncer. Il faudra pour cela que le gouvernement respecte enfin les droits fondamentaux des migrant.e.s et abandonne sa vision réductrice des phénomènes migratoires consistant notamment à opposer les demandeur.e.s d’asile aux autres migrant.es, lesmigrant.es aux Français.e.s.
2. Nos territoires peuvent devenir refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri. C’est mettre en œuvre le devoir d’hospitalité en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux.
3.Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires, conformément au pacte d’Amsterdam de Mai 2016 et de la convention Habitat III de l’ONU d’octobre 2016
4. Nous exigeons le respect du droit des Mineur.e.s Non Accompagné.e.s et des jeunes majeur.e.s lorsque la prise en charge est défaillante par les conseils départementaux et l’Etat. Le principe de prise en compte de l’intérêt de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Ces droits sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et conformément au code de l’action sociale et des familles et des circulaires d’application (Mai 2013 et janvier 2016). Si cette compétence relève des départements, l’Etat doit apporter les moyens financiers nécessaires à une prise en charge digne et un accompagnement de qualité et ce, sur l’ensemble du territoire.
5. Nous demandons que l’Etat assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui. Il faudra, par ailleurs, harmoniser et pérenniser les dispositifs pour éviter que l’urgence ne devienne la règle. La France peut, si nous le décidons collectivement, éviter aux migrant.e.s d’être contraint.e de vivre dans des camps, des bidonvilles ou des «jungles», grâce à un accueil digne de notre humanité. La mise en place d’une vraie politique interministérielle d’accueil, sous l’égide du premier ministre, permettrait de mettre fin aux dispositifs improvisés et contradictoires menés par le seul ministère de l’intérieur. L’association aura vocation d’être l’interlocuteur de l’agence de l’accueil et de l’intégration que nous souhaitons aussi voir émerger au niveau national.
Il faudra pour cela formaliser ce réseau à l’échelle du pays et ouvrir un dialogue permanent et constructif avec l'ensemble des acteurs de la société civile et l’Etat, afin de trouver les solutions concrètes et pragmatiques dans le cadre d’un pays accueillant, plus tolérant et ouvert au monde.
Il n’existe pas UNE solution nationale à l’accueil, mais bien autant de solutions que de situations locales.
Retrouvez la politique de protection des publics fragiles de l'ANVITA