[ULTIME RECOURS DES VILLES] L'État condamné à rembourser la Ville de Grenoble !
L'État condamné à rembourser 76 000 euros à la Ville de Grenoble.
En février 2024, les Maires de Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon et Rennes, rejoints par la Métropole de Lyon, ont déposé simultanément des recours indemnitaires auprès des tribunaux administratifs de leurs Villes. L’objet du recours ? Faire reconnaitre la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence, et obtenir remboursement des dépenses engagées par les collectivités en lieu et place de l’État pour sortir femmes, hommes et enfants des rues (Retrouvez l’article complet de l’ANVITA). Cette démarche a mis en lumière la défaillance structurelle de l’État dans la lutte contre le sans-abrisme, qui relève pourtant de sa compétence exclusive. Le logement est un droit humain fondamental et inaliénable, pourtant, le 30e rapport sur l’état du mal-logement en France, publié en 2025 par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dénombre 350 000 personnes sans domicile (en hébergement ou à la rue) en 2025.
Le 26 mars 2025, l’État est finalement contraint à rembourser 76 000 euros à la Ville de Grenoble pour sa prise en charge des frais d’hébergement d’une mère isolée et de ses cinq enfants pendant plus de deux ans. Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État pour « carence prolongée fautive » en matière d’hébergement des sans-abris. L’État avait déjà été condamné par la cour administrative d’appel de Bordeaux, mi-février, à rembourser 840 000 euros de frais de fonctionnement à la Communauté d’agglomération du Pays Basque, pour la gestion du centre d’hébergement Pausa. (Retrouvez l’article du Monde).
Le Maire de Grenoble, Éric Piolle, a salué la nouvelle sur les réseaux sociaux, ainsi que par voie de communiqué la Maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, à l’initiative de la démarche de l’Ultime Recours des Villes.
Le lendemain, la Ville de Paris rejoint l’initiative de l’Ultime Recours des Villes, dans un courrier envoyé à l’État, et adresse une facture de 7 millions d’euros pour la prise en charge de 1200 jeunes dans des hébergements d’urgence (Retrouvez l’article de France Info).
Par ailleurs, cette initiative des Villes visant à établir juridiquement la défaillance de l’État a été poursuivie par les associations de solidarité. Ainsi, quarante associations dont l’ANVITA, membres du Collectif Associations pour le Logement (CAL), poursuivent l’État pour « Non-Assistance à Personnes Mal Logées ». Deux recours en responsabilité ont été déposés le 13 février dernier : l’un concerne l’hébergement d’urgence, duquel l’ANVITA est requérant, et l’autre concerne le logement (Retrouvez l’article complet de l’ANVITA). Une pétition a été mise en ligne pour soutenir la démarche, elle dépasse aujourd’hui les 50 000 signataires (retrouvez la pétition ici).
L’ANVITA se félicite de la décision du Tribunal administratif de Grenoble, et surveillera avec attention les avancées juridiques dans les cinq autres Villes engagées.
