Temps d'échange projet de loi Asile-Immigration
En février 2023, dans le cadre du nouveau Projet de Loi (PJL) Asile Immigration, l’ANVITA organise un temps d’échange avec les membres du réseau, le GISTI et la Coordination des Sans-papiers du 75 (CSP75) afin d’expliciter les articles du projet, et apporter une première analyse critique à celui-ci.
Ce projet de loi, intitulé « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été initié par le gouvernement, et est notamment appelé de ses vœux par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la fin de l’été 2022. Le texte a connu plusieurs versions, et s’est stabilisé après son passage en Conseil des ministres le 1er février.
Assez vite, un collectif inter-associatif (dont l’ANVITA, le Gisti et la CSP75) s’engage dans une démarche de plaidoyer vis-à-vis de ce projet de loi : le 4 novembre, une lettre ouverte à destination d’Elisabeth Borne est co-signée par 25 dirigeant∙es associatif∙ves pour demander une concertation interministérielle qui prenne en compte les collectifs de premier∙es concerné∙es, sans réponse. Le 6 décembre, un événement est organisé devant le Palais Bourbon à l’occasion du débat national sur l’immigration souhaité par le gouvernement.
Ce temps d’échange a permis de présenter les différents volets du projet de loi qui se structure autour de 5 axes (Entrée, Séjour, Travail, Asile et Eloignement) que le GISTI a pu expliciter aux participant∙es. Ensuite, Bchira Ben Nia porte-parole de la Coordination des Sans-Papiers 75 a pu livrer une analyse critique du texte et des mesures portant sur les régularisations.
Le projet a depuis été reporté sur décision du président Emmanuel Macron, sans préciser sous quelle échéance. Les différents articles pourraient donc être insérés à d’autres projets de loi en cours.
Les mesures prévues rendraient plus difficile l’accès au titre de séjour (nouvelles restrictions), avec une multiplication des refus, des retraits et des non-renouvellement des titres de séjours. On y retrouve également des mesures de réorganisation territoriale et notamment de la justice administrative, ainsi que la réorganisation de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
De plus, même les articles semblant être favorable ne le sont pas vraiment. Pour preuve, la mesure devant favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension ne va finalement concerner que très peu de personnes (plusieurs milliers).
Depuis l’annonce du report du projet de loi le collectif inter-associatif reste mobilisé afin d’être attentif à la tournure que ce projet va prendre et ainsi pouvoir réagir rapidement, le CAU a d’ailleurs fait un communiqué afin d’affirmer sa mobilisation.
