Déclaration de Villeurbanne : Pour une politique d’asile humanitaire

Déclaration commune de Villeurbanne :
Pour une politique d’asile humanitaire

Préambule

Nous vivons une situation sans précédent : jamais autant de personnes n’ont été contraintes de fuir leur région. Aujourd’hui, on compte environ 110 millions de personnes déplacées, dont plus de la moitié à l’intérieur de leur pays d’origine. Ces personnes fuient des conflits violents, des violations de droits humains et des persécutions. Le nombre de personnes réfugiées demandeuses de protection et d’asile en Europe a explosé en 2022 et 2023. L’Union européenne (UE) fait preuve de solidarité en protégeant plusieurs millions de personnes réfugiées d’Ukraine et en déployant un mécanisme juridique sans précédent depuis mars 2022.

Malgré les défis que pose l’augmentation du nombre de personnes réfugiées en Europe pour les municipalités,
au vu des négociations en cours entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne concernant le régime d’asile européen commun et
en vue des élections européennes de juin 2024,

l’International Alliance of Safe Harbors réaffirme ses prises de position adoptées dans la déclaration de Palerme du 25 juin 2021 et prend, avec les municipalités et parties prenantes partenaires, des engagements clés dans la présente déclaration commune.

Pour atteindre nos objectifs, nous, territoires et municipalités, souhaitons travailler main dans la main à l’échelle européenne, nationale et régionale et demandons aux institutions européennes et nationales de soutenir notre position, exposée ci-après :

Humanité, solidarité et volontarisme

Depuis plusieurs dizaines d’années, nos collectivités et villes européennes accueillent les personnes demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes. Nous réaffirmons notre engagement inconditionnel envers les valeurs humanitaires, les droits humains universels et le droit d’asile, y compris dans les périodes difficiles. La loi qui favorise les camps fermés aux frontières de l’UE et qui n’appelle aucunement à la solidarité ou au juste partage des responsabilités est incompatible avec les valeurs humanitaires de l’Europe. Les mesures proposées compromettront les principes européens et les normes en matière de droits humains et ne permettront pas une juste répartition des personnes réfugiées et demandeuses d’asile entre les États membres.

Ce n’est pas notre vision de l’Europe pour l’avenir.

Nous défendons une Europe sans expulsions illégales. Une Europe qui protège la vie de toute personne contrainte de fuir sa région, que ce soit par voie maritime ou terrestre. Une Europe qui respecte pleinement les droits des personnes demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes et qui leur offre un accès égal à des processus constitutionnels contrôlés, conformément au droit international et européen et dans le respect de nos valeurs européennes communes.

Nous avons besoin de politiques efficaces et de mesures et d’instruments juridiques adaptés. Nous pouvons nous appuyer sur notre expérience et notre expertise en matière d’accueil, d’intégration, d’inclusion et de participation. Nous nous engageons à respecter une obligation légale : celle de protéger les droits humains fondamentaux. Nous demandons à l’Union européenne de reconnaître notre expertise et de prendre en compte notre prise de position dans la réforme du régime d’asile européen commun.

         1. Droit d’asile et suppression des zones de transit aux frontières extérieures

L’UE doit veiller à ce que le régime d’asile européen commun garantisse à toutes les personnes demandant une protection le droit d’asile et la possibilité juste et réelle d’engager des procédures d’asile rapidement. Nous appelons l’Union européenne à faire tout son possible pour empêcher les camps fermés et les zones de transit à ses frontières extérieures. Nous préconisons ainsi de répartir et de réinstaller aussi rapidement que possible les personnes arrivant aux frontières extérieures de l’UE dans les villes, régions et États membres.  Dans le cadre du mécanisme européen de réinstallation, les villes et les territoires doivent être libres d’offrir des capacités d’accueil en toute indépendance. La procédure de répartition et de réinstallation doit prendre en compte la famille et les autres liens des personnes demandant l’asile.

         2.  Appel à la solidarité

L’Union européenne doit mettre en place un mécanisme obligatoire pour assurer le juste partage des responsabilités et l’accueil des personnes réfugiées dans les États membres. En tant que villes européennes, nous demandons que soient prises des mesures adaptées qui garantissent que la solidarité ne soit pas uniquement étendue dans des cas exceptionnels ou sur la base du volontariat. Les municipalités qui le souhaitent doivent pouvoir accueillir des personnes supplémentaires.

         3.  Un financement européen direct pour les municipalités d’accueil

Les municipalités jouent un rôle majeur pour assurer une réelle solidarité et permettre la réussite des parcours de réinstallation et d’intégration. Il est donc nécessaire qu’elles puissent avoir voix au chapitre concernant les politiques migratoires. Nous appelons l’Union européenne à apporter un soutien financier direct aux municipalités qui accueillent et intègrent des personnes réfugiées.

         4.  Une route migratoire légale pour une politique d’immigration pragmatique

Nous appelons l’Union européenne à soutenir une politique d’immigration légale fondée sur des procédures d’asile réglementées et des mesures d’intégration efficaces.

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Cette Déclaration a été solennellement signée par plus de 20 Villes en date du 08 novembre 2023, parmi lesquelles Amsterdam, Berlin, Dortmund, Lyon, Tirana, Utrecht, Villeurbanne, Zagreb, mais aussi les organisations IASH et ANVITA. Une partie de ces signataires étaient présent·es le 8 novembre 2023 à Villeurbanne, dans le cadre de la conférence sur « Le droit à la ville pour tous » organisée par Villeurbanne pour la Biennale de l'Hospitalité 2023, pour la signer en main propre. Retrouvez un article de presse qui en parle ici.