Colloque au Sénat « Les territoires face aux enjeux de l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées »

Le 13 janvier 2023 avait lieu au Palais du Luxembourg le colloque intitulé « Les territoires face aux enjeux de l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées », organisé par Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère et Président du Groupe Écologie, Solidarité et Territoires au Sénat ainsi que l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA). Plus d’une centaine de personnes se sont réunies à cette occasion !

Quatorze intervenant·es telles que des sénateur.rices, député.es, élu.es et acteurs associatifs ont participé au colloque pour apporter leurs regards et leurs expériences sur l’accueil des personnes exilées sur nos territoires.

? « Ce colloque est le fruit d’une collaboration de longue date avec l’ANVITA », exprime Guillaume Gontard en ouverture du colloque. A la suite, Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, s’exprimait sur le projet de loi Asile et Immigration, « nous sommes ici pour poser les termes d’accueil et d’accompagnement, à rebours de la logique actuelle de rejet et de suspension ». Damien Carême, eurodéputé et co-président de l’ANVITA, insistait sur la nécessité de l’inconditionnalité des politiques et du triptyque des acteurs de l’accueil : « il faut mettre en place un accueil inconditionnel avec l’État, les Villes et la société civile ». Floriane Varieras, Adjointe à la Maire de Strasbourg, est revenu sur le fait que « l’expérience ukrainienne montre qu’un accueil digne est possible ».

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La première table ronde était dédiée aux enjeux d’accès aux droits des personnes exilées. Celle-ci a réuni Harmonie Lecerf-Meunier, Adjointe au Maire de Bordeaux, chargée de l'accès aux droits, des solidarités et des seniors, Delphine Rouilleaut, Directrice générale de France terre d'asile (FTDA) et Guy Benarroche, Sénateur des Bouches du Rhône.

• Harmonie Lecerf-Meunier a insisté sur le rôle des collectivités dans l’accès aux droits des personnes aux droits incomplets à la lumière de son expérience bordelaise : « Nous, mettrons en place des politiques pour améliorer les conditions de vie des personnes aux droits incomplets ». 
• Delphine Rouilleaut a développé : « On se retrouve avec des gens à qui l’Etat français a reconnu la protection, dont les droits ne sont pas ouverts en raison des complexités administratives ».
• Guy Benarroche a affirmé sur la situation du projet de loi Asile et Immigration : « Un empilement de lois, issues du ministère de l’intérieur ne peut pas répondre à la situation des exilé·es. Envisager la question sous un prisme sécuritaire est inefficace et inhumain, nous avons besoin d'un ministère dédié à l'accueil/l'intégration ».

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La seconde table ronde traitait des enjeux des collectivités territoriales face aux problématiques d’hébergement des personnes exilées. Celle-ci a réuni Pascal Brice, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), Audrey Garino, Adjointe au Maire de Marseille, chargée des affaires sociales, de la solidarité, de la lutte contre la pauvreté et de l’égalité des droits, Raymonde Poncet-Monge, Sénatrice du Rhône ainsi que Georges Bos, Sous-Préfet conseiller aux affaires intérieurs au près de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, Directeur du pôle Migrants.

• George Bos, s’exprimait sur l’engagement du Gouvernement : « L’ambition que nous avons est de mieux répartir les personnes sur le territoire nationale, de faire participer l’ensemble des collectivités ».
• Audrey Garino, témoignait de la situation dans sa collectivité : « Nous portons des politiques volontaristes pour les personnes exilées et en situation de sans-abris. Des leviers peuvent être mobilisés par les Villes » telles que le soutien aux structures associatives, le conventionnement avec l’État ou encore la tenue d’un recensement chaque année des personnes à la rue lors de la Nuit de la Solidarité.
• Pascal Brice, s’exprimait sur la position des professionnel.les de l’hébergement d’urgence et de l’accueil par rapport aux titres de séjour : « La FAS prône un changement d’approche sur les politiques migratoires, notamment sur les critères d’octroi du séjour sur le travail et l’hébergement ». 
• Raymonde Poncet-Monge s’est exprimée sur la remise en cause des conditions d’accueil en France et de l’impact de celle-ci sur la santé des personnes exilées, aggravée par la dégradation de leur accès aux soins : « Les conditions d’accueil en France dégradent considérablement la santé de celles et ceux qui arrivent. Il faut faire valoir le droit au séjour des personnes malades ». 

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En clôture du colloque, Fanélie Carrey-Conte, Directrice Générale de La Cimade, rappelait l’enjeu essentiel de garantir sur les territoires l'accueil inconditionnel des personnes exilées. Avec à ses côtés Thomas Dossus, Sénateur du Rhône rappelant que d’autres politiques migratoires sont possibles et indispensables. Enfin, Éric Piolle, Maire de Grenoble, a appelé à une Convention Citoyenne sur l’Immigration, « Nous sommes l’ordre, les politiques migratoires du gouvernement sont le désordre ».

Enfin, le colloque fut l’occasion de distribuer aux participant.es le guide « Accueil inconditionnel sous le prisme juridique » élaboré par l’ANVITA, qui offre un cadre et des outils juridiques à destination des collectivités territoriales.

?️ Retrouvez la vidéo de la clôture ici.

Un grand merci à l’ensemble des intervenant.es pour la grande qualité des échanges !

Nous remercions également Guillaume Gontard et le Groupe Écologiste au Sénat pour l’organisation de ce temps. Enfin, nos remerciements s’adressent à Sophie Bilong, chercheuse associée à l’Ifri, pour sa modération exemplaire.

? Voici la vidéo d'introduction du colloque :

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