[COMMUNIQUE] L’amour est inconditionnel, la liberté de se marier aussi !
20/02/2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’AMOUR EST INCONDITIONNEL, LA LIBERTÉ DE SE MARIER AUSSI
Ce jeudi 20 février 2025, le Sénat étudie l’interdiction du mariage lorsque l’une des deux personnes n’a pas de titre de séjour. Le mariage est un droit fondamental pour toute personne vivant sur le sol français, quel que soit son statut administratif. Nous, maires de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), habilité·es à célébrer les mariages, refusons cette mesure xénophobe et contraire à notre État de droit.
Pourquoi ? Parce que cette proposition viole notre Constitution, assurant à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement (rappelé dans une décision de 2023). Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés de la CEDH.
Pourquoi ? Parce qu’elle atteint les libertés fondamentales des personnes sans titre de séjour (pourtant nombreuses le sont à cause d’une saturation des préfectures, empêchant d’avoir des rendez-vous et des réponses dans les délais, ou à cause d’une politique du chiffre des OQTF délétère). Parce qu’elle atteint aussi celles de tout·e citoyen·ne en France, empêchant d’épouser la personne de son choix.
Pourquoi ? Parce qu’elle est discriminante, tout droit issu de l’agenda politique historique de l’extrême droite en France, instrumentalisant les personnes étrangères comme responsables de tous nos maux. Nous le dénonçons et regrettons que ces idées se diffusent au sein d’autres partis politiques.
Nous l’affirmons haut et fort : cette proposition de loi est anticonstitutionnelle, elle doit être rejetée !
